Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de levées géomètre dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des lycées et centres de formation des apprentis (CFA) publics du territoire de la Haute-Marne. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Haute-Marne

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