04_2025PI_PrA_CT Cet accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de contrôleur technique, relatives à des opérations de bâtiments et de génie civil, et comprenant la production des dossiers afférents à ces missions et l’ensemble des rapports. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents entre les caisses primaires d’assurance maladie parties au marché et le titulaire.