Description

Le présent marché a pour objet l’exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu’en fouilles sur toutes l’entité administrative indiquée dans l’acte d’engagement lorsque l’Inrap est désigné comme opérateur. Le marché concerne d’une part la mise à disposition d’engins avec chauffeurs pour laquelle le titulaire travaille sous les instructions des archéologues de l’Inrap, d’autre part des travaux pour lesquels le titulaire est engagé sur un résultat. De façon exceptionnelle et sur demande expresse de l’Inrap, le titulaire pourra intervenir pour des opérations de terrassements sur un périmètre géographique voisin du marché pour lequel il est retenu.

Informations complémentaires

- Procédure retenue Le marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 alinéa 1, R.2123-4, R.2113-4 à R.2113-4 à R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application de la procédure adaptée selon les articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins publique. - Critères d’attribution: Articles 7 et Suivant du RC Critère « prix » à hauteur de 60% de la note finale Critère « qualité technique » à hauteur de 40% de la note finale - Allotissement - montants Le marché n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l’exécution des prestations prévues au marché. Les montants du marché sont indiqués dans l’acte d’engagement. - Conditions de retrait Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 033TX2025 - Négociation Après application des critères d’attribution, L’Inrap se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés. Néanmoins, l’Inrap peut décider d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. - Voies de recours Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 9 mois à compter de la date limite de remise des offres.