Description

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux d'aménagement des locaux de l'INRAP situés à Chartres. Les prestations incluent la démolition, le gros oeuvre, les corps d'état secondaires et les installations techniques. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP). Il est décomposé en 6 lots : • Lot n°01 : VRD - Gros OEuvre - Démolition (Gestionnaire de l'installation et du prorata) • Lot n°02 : Serrurerie • Lot n°03 : Cloisons et Plafonds • Lot n°04 : Sols - Peinture - Menuiseries • Lot n°05 : Électricité (CFO/CFA) • Lot n°06 : Plomberie – CVC Les prestations attendues sont précisées dans les Cahier de clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot et leurs annexes.

Informations complémentaires

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Le candidat peut intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet. Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00, fax : 01 44 59 46 46