Description

00XX-La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur : • L'acheminement et fourniture d'électricité alimentant les Points de livraison (PDL) listés en Annexe n°1 au CCT ainsi que tout nouveau PDL qui viendrait à devoir être raccordé. • La réalisation de services associés à cette fourniture d'électricité