3 appels d'offres ouverts
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PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF POUR LA VILLE DE FREJUS
Lieu de publication
83 - Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Acheteur
Ville de Frejus
Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE
Lieu de publication
67 - Bas-Rhin (Grand Est)
Acheteur
Région Grand Est
Information et assistance juridique des étrangers maintenus dans les centre de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59), afin de permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
Lieu de publication
75 - Paris (Île-de-France)
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
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