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Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

Traitement du radon au tribunal judiciaire,conseil de prud'hommes et tribunal de commerce de Belfort

Exploitation et maintenance multi-technique des installations du palais de justice de Besançon, du conseil de prud'hommes de Besançon et du tribunal de proximité de Pontarlier.

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