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Accord-cadre relatif aux services de management de l'écosystème applicatif Cassiopée et d'accompagnements pour la gestion de projets et programmes informatiques du Domaine Pénal

Achat et fourniture d'ouvrages et de codes pour l'administration centrale du ministère de la Justice

Marché réservé relatif à la réalisation de prestations de blanchissage et de nettoyage d?articles textiles pour les sites de l?administration centrale du ministère de la Justice

Accord-cadre interministériel ayant pour objet la tierce maintenance de matériels d'infrastructure et prestations associées

Projet de travaux de rénovation énergétique de l'ensemble du site (rénovation des toitures terrasses, menuiseries extérieures, CVC,...)

Travaux pour le remplacement des réseaux CVC et eaux usées au TJ de Montpellier

Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.

La location, l'installation et la maintenance de fontaines à eau branchées sur le réseau d'eau et ou bonbonnes d'eau pour les établissements du Ministère de la Justice dans la région des Hauts de France.

La consultation a pour objet la restructuration et la mise aux normes du Centre Educatif Fermé de Chatillon-sur-Seine - lot peinture.

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi AGEC et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, la présente consultation porte sur l'acquisition de matériels informatiques issus du réemploi ou de la réutilisation et l'exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d'appel de Rouen.

TF057015-25-UEMO MONTARGIS-MOE

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion.

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique, Guyane.

PJ Moulins restructuration extension - travaux - AO3 - Reconsultation lots 9 et 10B

Accord-cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine « Personnes Placées Sous Mains de Justice » « PPSMJ ».

mission de maitrise d'œuvre

Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'amélioration énergétique du palais de justice de Bastia (2B)

Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour de la Tierce Recette Applicative

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi AGEC et de son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, la présente consultation porte sur l'acquisition de matériels informatiques issus du réemploi ou de la réutilisation et l'exécution de prestations associées et annexes pour les services de l'Etat