4 marchés attribués
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MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES
Lieu de publication
91 - Essonne (Île-de-France)
Acheteur
Conseil Départemental de l'Essonne
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA)
Lieu de publication
93 - Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Acheteur
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS
CONSEILS JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Lieu de publication
60 - Oise (Hauts-de-France)
Acheteur
Conseil Général de l'OIse
Conseil, formation, assistance et représentation juridique du Département du Pas-de-Calais
Lieu de publication
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Acheteur
Conseil Départemental du Pas-de-Calais