Acheteur - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.

Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d’or confisqué par décision de justice en Guyane.

Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l'AGRASC.

Marché à bons de commande de mandats de vente d'immeuble par courtage aux enchères pour le compte de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués en France métropolitaine.

Prestations de service de gestion d'actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.