Description

La consultation concerne la réhabilitation de deux bassins de traitement des eaux pluviales de la RN20 au niveau de la déviation d'Ax-les-Thermes (Département 09). Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993)

Informations complémentaires

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % pour le prix des prestations ; 20 % pour la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique et du SOPAQ ; 20 % pour la valeur environnementale de l'offre au regard des éléments contenus dans le SOPRE. L'ensemble des documents devra être rédigé en langue française Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Contrat de Plan État Région 2015-2022 ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Adresse à laquelle les offres /candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DMORN-2024-08. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation PLACE (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence DMORN-2024-08. * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO. Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * La période de préparation sera de 2 mois ; * Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Les travaux commenceront à titre indicatif en février 2025. * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DMORN-2024-08", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DMORN-2024-08", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Toulouse Adresse : 68 avenue Raymond IV BP 7007 Code postal : 31068 Ville : Toulouse Cédex 7 Pays (autre que France) : Téléphone : 0562735757 Télécopieur : 0562735740 Courrier électronique (courriel) : greffe.ta.toulouse@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://toulouse.tribunal-administratif.fr