Description

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire avec un montant HT minimum de 20 000 euro(s) et maximum de 100 000 euro(s) conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 01/01/2025

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique