Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien et de maintenance des installations concourant à la sécurité incendie conformément aux dispositions réglementaires et aux normes

Informations complémentaires

- La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : prestations relatives à la vérification périodique et à la maintenance préventive des installations concourant à la sécurité incendie dans les bâtiments et sites de la Caph. Ces prestations seront traitées à prix global et forfaitaire. - La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : prestations relatives à la maintenance curative des installations concourant à la sécurité incendie dans les bâtiments et sites de la Caph. Ces prestations seront traitées à prix unitaire et donneront lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des commandes pouvant être émis dans le cadre du marché, reconductions comprises, est de 170 000,00 euro(s) Ht