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Appel d'offres
Clôturé

Vérifications réglementaires de la date de notification au 31 décembre 2027

72 - Sarthe (Pays de la Loire)
Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

Il s'agit d'effectuer majoritairement la vérification d'installations électriques, d'équipements mécaniques et de levage, d'équipements à pression, d'équipements de protection collective et individuelle, d'installations d'ascenseurs, de systèmes de sécurité incendie de catégorie A, de la performance énergétique de systèmes de climatisation en exploitation d'une puissance de 12 à 100 Kw et d'installations de recharge de véhicules électriques sur onze sites situés sur le Mans. Intervention du lundi au vendredi, sauf jours fériés, entre 9h00 et 12h00 ou entre 13h00 et 17h00

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRG04 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes, Préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 44035 NANTES Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesRETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ». CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Au titre de la candidature, le candidat doit apporter les éléments suivants, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case OUI correspondante dans la partie IV : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le DC2 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E

Publié le 4 mars 2024
Clôturé le 27 mars 2024, 17:00

Acheteur (1)

Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
1 rue Hémon, 72015, LE MANS CEDEX 2
LE FOLL

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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