Description

La présente consultation, répartie en 4 lots traités par marchés séparés, concerne la prestation suivante : VÉRIFICATION PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET TECHNIQUES DU PATRIMOINE BÂTI DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR La liste des bâtiments concernés est jointe au Dossier de Consultation (différente pour chaque lot). A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au troisième trimestre 2026. Les variantes ne sont pas autorisées. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. Technique d'achat : Pour chacun des lots, il sera conclu un marché composite avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum. Les délais d'exécution des prestations de la partie à prix unitaires ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Pour la partie forfaitaire, les délais d'exécution sont fixés au CCTP. Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Contenu du dosser de la candidature : cf article 7.1.2 du Règlement de Consultation (Rc) Modalités d'attribution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de dépôt d'offres multiples pour un même lot émanant d'établissements d'une même société, même Siren mais Siret différent, conformément à l'article R.2151-6 du Ccp, seule la dernière offre remise sera ouverte, les autres offres ne seront pas ouvertes et déclarées irrégulières