Vérifications des moyens de secours du patrimoine communal
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre avec un maximum de 50.000 euro(s) HT/période
Publié le 30 oct. 2024 Clôturé le 22 nov. 2024, 12:00
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