Description

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Mono-attributaire de services, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 55 000 euros HT

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 13 juillet 2024 et reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois