Description

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 02/08/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 01/08/2028. Il sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les modalités définies au CCAPC

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. La date de début des accords-cadres est prévisionnelle