Description

VAL DE REUIL (27) - DGA-TH Marché de Conception-Réalisation pour le remplacement des équipements du bassin des carènes B600

Informations complémentaires

Le marché est « spécial France » et relève de l'article L2512-3 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale attributaire est soumise à un contrôle primaire.