Description

Travaux d'aménagement de la partie genevoise de l'itinéraire cyclable « Via 5 lacs » entre Saint Julien en Genevois, Archamps et Présilly.

Informations complémentaires

Le DCE est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_jbgYgKy6qo Marché à tranches composé d'une tranche ferme (Secteur 1 Archamps; Secteur 2 Liaison Saint Julien en Genevois; Secteur 3 Archamps / Neydens; Secteur 4 Neydens / Beaumont) et une tranche optionnelle (Secteur 5 Beaumont / Présilly ). Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application des articles L 2112 - 2 à 4 du code de la commande publique, La région AURA fixe dans les marchés les conditions d'exécution, avec un niveau minimal d'heures en insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales. En cas de négociation, celle-ci se déroulera avec les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales (celles classées au rang 1, 2 et 3). Les variantes sont interdites. La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.