Description

la présente consultation a pour objectif de permettre au Centre de Régulation de Trafic de réaliser des travaux de signalisation lumineuse tricolore urgents qui ne peuvent être quantifiés, ni planifiés à l'avance, et dont les besoins à satisfaire ne peuvent être définis au moment du marché. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes. En effet, la nature des travaux et prestations nécessite que soit mis en place un « process global » et homogène L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à CSPS. Au sens de l’article R. 125-17 du code de la construction et de l’habitat, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à un contrôle technique obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.