Description

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel - Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois

Informations complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm