Description

TRAVAUX PREPARATOIRES AUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DE L’ESPLANADE SAINT-GERMAIN L’AUXERROIS POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE. La prestation, objet du marché, s'inscrit dans le cadre du projet Louvre Nouvelle Renaissance. Les prestations consisteront en des travaux préparatoires aux fouilles archéologiques sur le secteur de l’esplanade Saint-Germain. Ces travaux ont pour objet d'accompagner l'INRAP dans son diagnostic qui a pour objectif d'appréhender le potentiel de conservation des niveaux archéologiques au droit de l'esplanade Saint-Germain l'Auxerrois. Il s'agit de mettre en évidence ou non la présence de vestiges, de les caractériser, d'obtenir des informations sur leur niveau d'apparition, sur l'épaisseur de la séquence stratigraphique, et sur le niveau d'apparition du substrat. L’objectif spécifique est donc d’accompagner l’INRAP dans la réalisation des fouilles nécessaires à la réalisation de son diagnostic. Ces travaux comprennent notamment : - la préparation de chantier : traçage des réseaux, signalisation de chantier, mise en place d’une Base-vie, d’une zone clôturée et de la signalisation pendant toute la durée du chantier (travaux préparatoires et fouilles archéologiques), réalisation des constats d’huissier ; - tous les moyens nécessaires aux travaux décrits au cahier des charges (y compris remise en état).

Informations complémentaires

I. Procédure : le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R2123-1 et L2123-1 du Code de la commande publique. II. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. III. Forme du marché : Le marché est rémunéré, conformément à l’article 10.3.3 du CCAG/Travaux, selon une formule mixte faisant intervenir des prix forfaitaires et des prix unitaires. Aussi, il est procédé aux : - Travaux définis en base qui seront traités à prix global et forfaitaire conformément aux dispositions de l’article 10.3.1 du CCAG/Travaux, qui comprend les travaux de préparation et d’installation de chantier définis à l’article 3.1 du CCTP et les travaux de fouilles définies en base à l’article 3.2 du CCTP ; - Travaux de fouilles complémentaires traités à prix unitaires conformément aux dispositions de l’article 10.3.2 du CCAG/Travaux, qui comprend les passes supplémentaires de fouilles blindées, les travaux de purge de blocs, l’évacuation desdits blocs, et l’apport de terre supplémentaire pour remblaiement. La détermination de la somme due s'obtient en multipliant les prix unitaires par la quantité de natures d'ouvrages exécutée ou par le nombre d'éléments d'ouvrage mis en œuvre. Ces travaux seront donc réglés en prix unitaires pour les postes dont les quantités ne sauraient être connus que précisément qu’après commencement d’exécution des travaux de fouilles définis en base. Pour rappel, pour les travaux complémentaires traités à prix unitaires, le document estimatif de référence est le détail quantitatif estimatif de l'Entreprise. Les quantités du détail estimatif étant données à titre indicatif, il est expressément convenu que l’entreprise s’engage seulement sur des prix à l’unité ; néanmoins il est nécessaire de préciser que le maitre d’ouvrage ne s’engage en aucune manière sur les quantités à réaliser qui pourront s’avérer être plus ou moins importantes que celles figurant au détail estimatif concernant les quantités à réaliser pour les prestations tel que défini dans le cadre de BPU-DQE. Le montant maximum au sens du code de la commande publique est fixé à +70% du montant prévisionnel. Conformément aux dispositions de l’article 10.3.3 du CCAG/Travaux, dans le cas d'une formule mixte faisant intervenir des prix forfaitaires et des prix unitaires, les prescriptions relatives à chacun de ces modes sont applicables pour le calcul de la somme due au titulaire. IV - La réalisation des travaux devra faire face à plusieurs contraintes : - une intervention en site occupé sur le domaine de l'un des musées recevant le plus de visiteurs en France impliquant une application stricte des règles de sécurité et une gestion rigoureuse des nuisances de chantier que sont le bruit, les vibrations et les poussières ; - contraintes d'accessibilité et de transport de matériaux ; - d'une manière générale, toutes les contraintes définies dans les pièces du marché et notamment dans le CCTP et ses annexes. V - Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu’à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d’achèvement des garanties contractuelles. VI - Délais d’exécution Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l’article 14.2 du CCAP, est fixé à 11 semaines à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Les travaux seront réalisés selon les délais précisés à l’article 14 du CCAP. Notification prévisionnelle du marché : FIN FEVRIER 2026.