Description

Travaux neufs et d'entretien de clôtures et de serrureries

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article L2125-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018. Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, renouvelable tacitement trois fois un an (soit jusqu'au 31 décembre 2030). Si le marché n'était pas notifié avant le 1er janvier 2027, la date d'effet du marché serait reportée à la date de notification du marché. Pendant cette période, le pouvoir adjudicateur d'engage sur les montants suivants : Pas de montant minimum annuel Montant maxi annuel HT : 120.000 EUR Montant maxi annuel TTC : 144.000 EUR Soit sur 4 ans : 480 000,00 € HT soit 576 000 € TTC Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l'article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.