Description

Se référer à l'article 1 du RC s'agissant du contexte de la consultation. Seront exclues du présent accord-cadre multi-attributaires de travaux les opérations visées à l'article 1 du RC. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT ; -Lot n°2 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 €HT. La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Quant au lot n°1, il a fait l’objet d’une consultation distincte. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l’acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 10 000 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés traités à prix unitaires OU à prix global et forfaitaire. se référer à l'article 3-3 du RC s'agissant des modalités pour la forme des MS. Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC). La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 4 ans ferme. Pour chaque marché subséquent, le MS court à compter de la date de notification, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC). Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire : La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : Au regard de la réponse à la mission témoin : -La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés à la mission témoin annexée au RC (nombre, rôles, tâches, expérience, compétences), sous-critère noté sur 20 points. -La qualité et la pertinence des moyens matériels mis en oeuvre et de leurs modes d’utilisation afin de répondre à la mission témoin annexée au RC (affectation et cadences, méthodologie associées), sous-critère noté sur 20 points. Au regard de l’ensemble des besoins de l’accord-cadre : -La qualité et la pertinence de la méthodologie utilisée afin de sécuriser les interventions sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, accès à des commerces et des équipements publics), sous-critère noté sur 40 points. -La qualité et la pertinence des mesures environnementales prises lors des interventions (mesures prises pour limiter les nuisances environnementales aux riverains dont le bruit, la poussière, la boue…), sous-critère noté sur 10 points. -La qualité et la pertinence du SOGED (schéma d’organisation et de gestion des déchets) décrivant l’organisation et la méthodologie employées par le candidat afin de gérer sa production de déchets résultant des travaux (désignation d’un responsable « déchets, action de sensibilisation du personnel, dispositif de tri adopté, filières d’élimination et de traitement, méthodologie de suivi et de contrôle…), sous-critère noté sur 10 points. Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugée au regard du détail quantitatif estimatif de la mission témoin annexée au RC.