Description

Travaux neufs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, entretien et maintenance des installations. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte (art. L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique).Le marché est, pour la partie « maintenance » un marché ordinaire et, pour la partie « entretien, travaux neufs de l'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse, pose et dépose des illuminations de fin d'année », un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la partie « entretien, travaux neufs de l'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse, pose et dépose des illuminations de fin d'année », le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le reste des prestations (maintenance) fera l'objet d'un prix global et forfaitaire. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés rendrait l'exécution du marché techniquement et juridiquement plus complexe. Pour la partie « entretien, travaux neufs de l'éclairage public et signalisation tricolore lumineuse, pose et dépose des illuminations de fin d'année » à bons de commande, les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale du marché sont de : montant minimum en euros H.T. : 80 000 euro(s) et montant maximum en euros H.T. : 900 000 euro(s). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant total du marché sur l'ensemble de sa durée sera inférieur au seuil des procédures formalisées. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 9 novembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an. Durée maximale du contrat : 4 ans.

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) - version du 1er avril 2019 et DC2 (déclaration du candidat) - version du 21 novembre 2023 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La candidature devra inclure une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les modalités de transmission des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard le mardi 20 août 2024 à 17h. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le mardi 27 août 2024.