Description

La présente consultation a pour objet des travaux nécessaires au déploiement et à la maintenance d'infrastructures de communications numériques passives. La description détaillée des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les délais d'exécution seront indiqués dans les marchés subséquents. La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum, sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Chaque marché subséquent prend effet à compter de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Dans le cas où le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.