Description

Il s'agit des travaux de création ou modification de réseaux, de maintenance et l'installation de système d'arrosage intégrés, de disconnecteurs et d'adduction d'eau des espaces verts, terrains de sport, écoles et abords de bâtiments de la ville de Gennevilliers (Voir les annexes 1 à 4 : données indicatives non contractuelles). Ils incluent les réparations, les modifications et extensions sur les réseaux existants, la création de systèmes d'arrosage automatique pilotés par programmateurs ou par gestion centralisée de type HUNTER ou équivalent

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, prenant effet à compter de la date de notification du contrat.L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de sa reconduction). L'accord cadre pourra être éventuellement reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Adresse internet (U.R.L) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/