Description

A minima, les prestations sont : Menuiserie intérieure et extérieure : • Menuiseries extérieures. • Portes fenêtres. • Châssis. • Volets roulants. • Stores. • Fenêtre de toit. • Menuiseries intérieures. • Portes intérieures dans le cas de travaux de remplacement de menuiseries sur cloisons existantes. Serrurerie : • Quincaillerie • Rack de rangement de bouteilles de gaz. • Bac acier. • Soudures tout type sur partie métallique. • Enclos grillagé, clôtures. • Bloc porte métallique. • Ensembles en fer forgé, portails, portillons... • Escalier métallique. • Echelle à crinoline. • Pose de rampes, gardes corps. • Sauts de loup et plateforme. Les catégories d'interventions sont sont listées à l'article 2 du CCAP et détaillée dans le CCTP. Il s’agit d’un accord cadre mixte mono attributaire exécuté de la façon suivante : • Soit au fur et à mesure du besoin par l’émission de bons de commande pour les prestations récurrentes référencées dans le bordereau de prix unitaire (BPU), lorsque l’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles ; • Soit par la conclusion de marchés subséquents, pour les prestations ponctuelles non référencées dans le BPU, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre mixte (bon de commande et marchés subséquents). Le montant du marché indiqué dans l'annonce (2000000e HT) correspond au seuil maximum que le CNRS peut commander sur la durée totale de l'accord cadre. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192􀀁10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191􀀁3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142􀀁19 et R.2142􀀁20 du code de la commande publique. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile de France Gif/Yvette - Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF/ YVETTE, (indiquer objet de la consultation menuiseries). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site organisée. Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST ». L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles. Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles.