Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux funéraires, le nettoyage de caveaux et la fourniture de reliquaires et de sacs à ossements. Il est passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord- cadre. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Sans préjudice des dispositions articles 49 et suivants du CCAG-Travaux, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Informations complémentaires

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix - 65 points / Valeur technique - 25 points / Performances en matière de protection de l'environnement - 10 points. Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.