Description

Travaux et entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC)

Informations complémentaires

Les prestations à réaliser comprennent le déplacement, la fourniture et la pose ainsi que tous les moyens d'accès aux sites et le balisage de chantier. L'étendue des travaux à réaliser, ainsi que leurs modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée globale du marché de 3 000 000euro(s) HT, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ou ordre de service. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ou sur acceptation de devis pour les prestations hors BPU. Les prestations hors bordereau des prix unitaires feront l'objet d'un devis détaillé de fourniture soumis au préalable à l'acceptation du Représentant de l'acheteur. Les coûts de la main d'oeuvre et du déplacement y correspondants seront ceux indiqués dans le BPU. Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité aux sections fonctionnement et investissement du budget. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Les procédures de recours sont indiquées à l'article 9.2 du règlement de consultation.