Description

Remplacement et extension de canalisation de distribution eau potable, reprise d'un poteau incendie, renouvellement de 3 branchements et création de 3 branchements. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Durée : à compter de l'ordre de service. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat dans le cadre de réponse. Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 26 semaines (préparation comprise). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. La consultation comporte des clauses d'insertion sociales détaillées au cahier des charges. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Aucune variante n'est autorisée

Informations complémentaires

Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Une avance peut être accordée. Une retenue de garantie est prévue au marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires