Description

Accord-cadre multi-attributaire (2 maximum par lot) à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum défini par lot et par période, identique pour chaque période. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre : - Les travaux programmés de rénovation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments ou équipements communaux que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle. Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se prévaloir d'un quelconque préjudice

Informations complémentaires

lot 01 : Maçonnerie - Démolition - Canalisation - Carrelage Sans minimum Montant Maximum Ht: 900 000,00 euro(s) /an Lot 05 : Peintures et services Sans minimum Montant Maximum Ht : 250 000,00 euro(s) /an Lot 06: Métallerie - Serrurerie Sans minimum Montant Maximum Ht : 680 000,00 euro(s) /an Lot 07: Revêtements de sols souples et bois Sans minimum Montant Maximum Ht : 160 000,00 euro(s) /an Lot 10 : étanchéité Sans minimum Montant Maximum Ht : 400 000,00 euro(s) /an Lot 11: électricité Sans minimum Montant Maximum Ht : 900 000,00 euro(s) /an Lot 12 : Ouvrages de répartition Sans minimum Montant Maximum Ht : 400 000,00 euro(s) /an La date de démarrage est prévisionnelle