Description

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet les travaux d'investissement sur le patrimoine d'assainissement communautaire (par définition, toute opération de travaux supérieure à 80 000 Euros HT). Le montant maximum de l'accord-cadre, défini par le volume maximum de commande, s'établit à 1 300 000 Euros HT. il sera conclu avec un maximum de trois entreprises pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises. Les travaux susceptibles d'être réalisés concernent en particulier des travaux d’investissement sur les ouvrages d’assainissement (créations, remplacement, modifications ou création d’ouvrages de génie civil, réparations nécessaires au bon fonctionnement du système avec notamment : interventions en sous œuvre, terrassements, blindages, rénovations de collecteurs et de branchements, adaptations d’ouvrages de génie civil, mises en sécurité des équipements, réalisations de réseaux, d’ouvrages, d’équipements, …). Le périmètre du marché est celui de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (hors commune de Saint-Prix).

Informations complémentaires

La procédure d’accord-cadre (L.2125-1 du code de la commande publique) est un dispositif qui se déroule en deux temps : 1) Dans un premier temps, l’accord-cadre proprement dit permet de sélectionner un maximum de trois opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus deviennent les prestataires de la communauté d’agglomération pendant la durée de l’accord-cadre ; 2) dans un second temps, ces opérateurs sont consultés pour la conclusion de marchés (dits « marchés subséquents ») passés sur le fondement de l’accord-cadre, qui viennent fixer les termes contractuels, notamment à l’occasion de la survenance des besoins. Dans le cadre de la présente consultation, visant à sélectionner le trois entreprises titulaires, le jugement des offres sera réalisé aux moyens des critères suivants : valeur technique de la proposition (60%) / prix (40%). Le détail figure dans le règlement de la consultation. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique.