Description

La consultation a pour objet l’installation de climatisation, par une PAC air/eau, pour les 48 chambres de l’EHPAD Via Domitia.

Informations complémentaires

Procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue de Pitot - 34063 MONTPELLIER - Tél : 04 67 54 81 00 - Télécopie : 04 67 54 81 56 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - Adresse Internet (URL) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 (deux) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Conformément aux dispositions de l’article R 2182-1 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, il ne sera pas appliqué de délai de suspension entre la notification de rejet et la signature du marché à procédure adaptée.