Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Relance lot 08 MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER pour les travaux d'extension et de réaménagement du Pôle de Formations Sanitaires et Sociales (PFSS) de BOURGES suite décision sans suite. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'exécution du marché (préparation comprise) débute à compter de la date de notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (hors période de préparation) est de 25 mois. Période de préparation de 30 jours

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf art 9 du CCAP). Retenue de garantie (cf art 8 CCAP). Possibilité de prestations similaires à hauteur de 30% maximum du montant du marché initial et limitées aux menuiseries intérieures et mobilier dans le cadre des travaux d'extension et de réaménagement du Pôle de Formations Sanitaires et Sociales (PFSS) de BOURGES