Description

Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement du lot concerné. L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés. Le délai global d'exécution du marché, tous corps d'état confondus, est fixé à sept mois et demi (7,5) intégrant le délai d'un (1) mois de préparation.

Informations complémentaires

Une visite sur site peut-être programmée. Les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Monsieur Étienne Doreau au 02 99 28 95 65 ou etienne.doreau@chu-rennes.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à quatre (4) mois à compter de la date limite de réception des offres finales. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.