Description

Marché de travaux à prix forfaitaire révisable ayant pour objet les travaux d’extension de la longère de l’atelier thérapeutique agricole de Moréac relevant de l’EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser par lot figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières. Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 1er décembre 2026

Informations complémentaires

Procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un marché, de travaux, alloti (12 lots), à prix forfaitaire révisables. --- Délais d’exécution : Le délai d’exécution du marché est de huit (8) mois dont un (1) mois de période de préparation par dérogation à l’article 28.1 du CCAG / Travaux, et sept (7) mois de délai global d’exécution des travaux. Le délai global d’exécution des travaux s’entend comme comprenant les congés, le repliement des installations de chantier, la réception, mais hors intempéries telles que définies à l’article 11.4 du cahier des clauses administratives particulières. Par dérogation à l’article 18.1.1 du CCAG / Travaux, l’ordre de service N°1 prescrit le démarrage de l’opération y compris la période de préparation et le délai global d’exécution des travaux.