Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'entretien et la rénovation des revêtement de sols des 138 bâtiments répartis sur l'ensemble du département du Cher représentant environ 30 000 m² reparti sur des sites tels que : - MDAS - Bâtiment routier - Centre administratif - Archives - Médiathèque Lot n°1 - Travaux de revêtements de sols souples Lot n°2 - Travaux de carrelage et de faïence Pour cet accord-cadre les titulaires n'ont pas l'exclusivité : des travaux pourront faire l'objet de consultation spécifique ou être réalisés par les agents du Département du Cher

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Dans le cadre d'un groupement, les co-traitants ne sont pas soumis à une exclusivité et peuvent être membres de plusieurs groupements. Dans ce cas ils ne peuvent être ni mandataire, ni candidat individuel. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à la date de notification du contrat et se terminera le 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est définie comme suit : - Du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Du 01/01/2027 au 31/05/2027 - Du 01/01/2028 au 31/12/2028 - Du 01/01/2029 à la date anniversaire de l'accord cadre Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance. Révision des prix semestrielle (cf art 6 du CCAP). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Le candidat classé en n° 1 au vu des critères de l'accord-cadre, se verra attribuer les bons de commande au titre de l'accord-cadre sur la base du BPU : - de façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de travaux ou à la demande et ceci quel que soit le montant. Défaillance du candidat n°1 : - En cas de défaillance du titulaire classé en n°1 dans l'accomplissement de ses obligations ou en cas d'un plan de charge trop important donné par le maître d'ouvrage à ce titulaire dans un délai restreint, en accord avec ce titulaire, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes pour réaliser des prestations ou travaux au candidat classé n°2 au titre de l'accord cadre d'origine et ceci sur les bases du bordereau de prix de ce dernier. - Sur simple constat du maître d'ouvrage, lorsque le candidat classé n°1 ne respecte pas le délai d'intervention contractuel indiqué sur le bon de commande (obligation contractuelle); pour la réalisation des prestations, sur appréciation du maître d'ouvrage, la prochaine commande sera directement attribuée au candidat n°2. Sur simple constat du maître d'oeuvre, en cas de défaillance du candidat classé en n°2, le maître d'ouvrage pourra passer des bons de commandes avec le candidat classé en n°3. De plus si le titulaire classé n°1 ne remet pas le devis dans les délais prévus au CCTP et après une relance du donneur d'ordre le maître d'ouvrage s'adressera au titulaire classé en n°2 puis au n°3 en cas de défaillances successives.