Description

L'accord-cadre a pour objet de confier à son titulaire la réalisation de travaux ponctuels d'entretien et d'investissement (réhabilitation, petites créations) de voirie comprenant les types d'interventions suivants : démolition et terrassement, assainissement (à titre accessoire), revêtement de sol et bordage, réparation de chaussée, maçonnerie, métallerie et clôture, retrait et / ou pose de mobilier urbain, mise à disposition d'engins et /ou de matériels. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pendant toute sa durée (1 an renouvelable 3 fois).

Informations complémentaires

Le jugement des offres sera réalisé aux moyens des critères suivants : valeur technique de l'offre (60%) / prix (40%). Le détail figure dans le règlement de la consultation. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. L'accord-cadre prévoit le versement d'une avance forfaitaire représentant 10% de son montant minimum. Une retenue de garantie de 5%, à laquelle peut être substituée une garantie à première demande, sera requise pour toute commande supérieure à 50 000 euros.