Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à la date de notification du contrat et se terminera le 31/12/2026 - montant maxi : 125 000 euro(s) HT pour chacun des lots. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est définie comme suit : - Du 01/01/2027 au 31/12/2027 - montant maxi 500 000 euro(s) HT pour chacun des lots - Du 01/01/2028 au 31/12/2028 - montant maxi 500 000 euro(s) HT pour chacun des lots - Du 01/01/2029 au 31/12/2029 - montant maxi 500 000 euro(s) HT pour chacun des lots - Du 01/01/2030 à la date anniversaire de l'accord cadre - montant maxi : 375 000 euro(s) HT pour chacun des lots. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Possibilité d'avance (cf art 8 du CCAP). Révision des prix semestrielle (cf art 6.2 du CCAP). Par dérogation au principe d'exclusivité inhérent à l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier tout ou partie des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre à d'autres opérateurs économiques, en dehors du présent marché, lorsque les circonstances le justifient. Il en sera ainsi notamment dans le cas d'opérations spécifiques globales individualisées relevant de travaux de grande envergure ou intégrés à un projet global nécessitant une approche coordonnée, incluant entre autres les travaux électriques et de plomberie. Ces opérations, en raison de leur complexité, de leur nature pluridisciplinaire, de leur volume ou de leur calendrier, pourront faire l'objet de procédures distinctes. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : - Le candidat classé en n°1, au vu des critères de l'accord-cadre, se verra attribuer les bons de commande au titre de l'accord-cadre sur la base du BPU, - De façon systématique et sans remise en concurrence, les prestations de travaux ou à la demande quel que soit le montant, - De façon générale, sauf opération spécifique globale individualisée, objet d'une consultation indépendante, les travaux relatifs aux ouvrages intéressés par le présent accord-cadre. En cas de défaillance du titulaire classé n°1 dans l'exécution de ses obligations contractuelles, le maître d'ouvrage se réserve le droit de confier tout ou partie des prestations au candidat classé n°2 au titre de l'accord-cadre d'origine, puis au candidat classé n°3 en cas de défaillances successives, et ce aux conditions financières résultant de leur bordereau de prix respectif. Situations de défaillance détaillées à l'article 1.4 du CCAP