Description

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT par lot, sur la durée de 4 ans fermes de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation