Description

La présente consultation concerne la prestation suivante : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - SYSTÈME DE PILOTAGE DES INSTALLATIONS ÉNERGÉTIQUES Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1. R. 2123-1.1°, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période d'un an : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 1 000 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres . options : marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3 Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. L'acheteur adressera sa décision de non reconduction au titulaire du marché 3 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Cas particulier de la reconduction anticipée : Si le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire la partie unitaire de l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante. La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ : - de la durée de la période d'exécution définie aux documents contractuels du marché, - de la computation du montant minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période. En cas de reconduction anticipée, l'acheteur adressera sa décision de reconduction anticipée au titulaire du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Ce courrier précisera également la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite Délais d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes peuvent s'exécuter au maximum dans les 3 mois suivants la date de fin de validité du marché. Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis à l'article 4.1.4 du CCAP. Le délai d'exécution du bon de commande démarre à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date de démarrage précisée dans le bon de commande. La période de préparation est fixée à 8 (huit) jours pour un chantier supérieur à 6 (six) semaines, et est non incluse dans le délai d'exécution. Elle est incluse dans le délai d'exécution si le chantier a une durée inférieure