Description

Le marché a pour objet des travaux d'entretien en plomberie, chauffage, ventilation, climatisation pour le groupement de commandes dont le coordonnateur est le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT pour le lot 1 et de 750 000 € HT pour le lot 2. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Les candidats peuvent effectuer une visite des sites (Cf article 11 du RC). Voies et délais de recours : un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.