Description

Travaux d'entretien des systèmes de peinture anticorrosion des structures métalliques

Informations complémentaires

Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale. Les éléments de l'offre à remettre sont décrits à l'article 5.2 du RC et 6.10 du CCTP.