Description

Travaux d'entretien des couvertures du Domaine national de Saint-Cloud et de la Maison des Jardies

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des candidatures ou des offres, une demande sur la plateforme des achats de l'Etat (https://www.marches-publics.gouv.fr). Modifications apportées au DCE : le CMN se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard trois (3) jours calendaires avant la DLRO, des modifications de détails au DCE. Voies et délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.