Description

Travaux d’entretien, de rénovation et d’aménagement et services de dépannage en serrurerie pour les services de l'Etat, des établissements et des centres hospitaliers de Corse

Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ce marché public est conclu par le secrétariat général pour les affaires de Corse pour le compte de services de l'Etat, d'établissements et de centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commandes (art. L 2113-6 du code de la commande publique).