Description

Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire sans minimum, avec un maximum sans remise en compétition conformément aux dispositions des articles, R. 2162-2 à R. 2162-4, R2123-4 &5, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L’opérateur économique devra opérer des travaux d’enrobés pour les besoins de la ville de DUCOS