Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum Le contrat prendra effet à compter du 01/01/2027, pour une durée de 12 mois (1ère période). Le contrat est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Soit une durée maximale de 48 mois. Le montant maximum par période est fixé à 1 200 000 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation. Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 35 heures d'insertion par tranche de 150 000 euro(s) HT de commandes