Description

Le présent accord-cadre concerne les travaux d'enduits superficiels d'usure (ESU), d'emploi partiel et de répandage de lait de chaux sur le réseau routier et les domaines gérés par le département du Var. Les principales prestations sont : l'établissement et le suivi du PAQ et PGED, les travaux de revêtement en ESU en renouvellement de couche de surface de chaussée, les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée, la mise en oeuvre de lait de chaux en période de canicule, la signalisation temporaire de chantier en phase "chantier" et "post-chantier". Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail

Informations complémentaires

L'estimation indiquée correspond à l'estimation du détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement dela consultaton (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période allant du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Montants de l'accord-cadre par période : 1ère période : montant minimum : sans, montant maximum : 700 000 euro(s) HT. 2ème et 3ème périodes : montant minimum : 80 000 euro(s) HT, montant maximum : 700 000 euro(s) HT. 4ème période : montant minimum : 80 000 euro(s) HT, montant maximum : 900 000 euro(s) HT. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC. Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP